Si plus aucune perspective n’existe, l’aveu de faillite est la seule solution possible.
La procédure de faillite entraîne la désignation d’un curateur qui veillera au respect des intérêts des créanciers et liquidera les actifs de l’entreprise en les valorisant au mieux.
Si l’entreprise est un indépendant (et pas une société), les conséquences de la faillite seront importantes car, sauf si l’immeuble familial est protégé par une déclaration d’insaisissabilité, l’ensemble du patrimoine de l’indépendant va être réalisé par le curateur sans distinction de son affectation professionnelle ou non.
La faillite d’un indépendant n’entraîne pas automatiquement l’effacement des dettes qui ne sera obtenue que si l’indépendant la sollicite dans les délais utiles. Une fois l’effacement obtenu, l’indépendant ne sera plus tenu des dettes de la faillite.
La faillite d’une société à responsabilité limitée (telle qu’une S(P)RL) aura, en principe, des conséquences moins importantes pour le patrimoine privé en raison de la séparation des patrimoines permettant de mettre à l’abri le patrimoine privé des dirigeants.
Cependant, ces derniers devront être attentifs aux garanties personnelles qu’ils auraient donné et qui pourront impacter leur patrimoine privé. De plus, le curateur aura également la possibilité d’entamer des procédures de mise en cause de la responsabilité des dirigeants en cas de faute grave.
Un aveu de faillite doit donc être murement réfléchi.
Le cabinet DBB DEFENSO vous accompagne durant toute la procédure de faillite, depuis l’aveu ou la citation en faillite jusqu’à la clôture de celle-ci.
La procédure de faillite entraîne la désignation d’un curateur qui veillera au respect des intérêts des créanciers et liquidera les actifs de l’entreprise en les valorisant au mieux.
Si l’entreprise est un indépendant (et pas une société), les conséquences de la faillite seront importantes car, sauf si l’immeuble familial est protégé par une déclaration d’insaisissabilité, l’ensemble du patrimoine de l’indépendant va être réalisé par le curateur sans distinction de son affectation professionnelle ou non.
La faillite d’un indépendant n’entraîne pas automatiquement l’effacement des dettes qui ne sera obtenue que si l’indépendant la sollicite dans les délais utiles. Une fois l’effacement obtenu, l’indépendant ne sera plus tenu des dettes de la faillite.
La faillite d’une société à responsabilité limitée (telle qu’une S(P)RL) aura, en principe, des conséquences moins importantes pour le patrimoine privé en raison de la séparation des patrimoines permettant de mettre à l’abri le patrimoine privé des dirigeants.
Cependant, ces derniers devront être attentifs aux garanties personnelles qu’ils auraient donné et qui pourront impacter leur patrimoine privé. De plus, le curateur aura également la possibilité d’entamer des procédures de mise en cause de la responsabilité des dirigeants en cas de faute grave.
Un aveu de faillite doit donc être murement réfléchi.
Le cabinet DBB DEFENSO vous accompagne durant toute la procédure de faillite, depuis l’aveu ou la citation en faillite jusqu’à la clôture de celle-ci.